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Connaissez vos droits

QUIZ : EN FINIR AVEC LES IDÉES REÇUES !  6 idées reçues en Assurance.
Le 20/01/20

QUIZ : EN FINIR AVEC LES IDÉES REÇUES ! 6 idées reçues en Assurance.


La vie d'un consommateur est faite d'idées reçues. L'UFC-Que Choisir vous éclaire sur celles-ci en matière d'assurance.   Ce mois-ci, retrouvez 6 idées...
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Je me blesse dans un commerce, qui est responsable?
Le 10/02/19

Je me blesse dans un commerce, qui est responsable?


Sauf faute inexcusable de la victime ou cas de force majeure, la responsabilité du magasin peut être recherchée  et retenue. Le professionnel doit assurer l'entretien  et la...
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Dois je payer l’article que j’ai cassé dans un commerce?
Le 10/02/19

Dois je payer l’article que j’ai cassé dans un commerce?


Votre responsabilité est en principe engagée au  titre de l'article L.1240 du code civil. A titre commercial, il reste néanmoins possible que le commerçant n'exige...
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PHOTOVOLTAIQUE
Le 24/10/18

PHOTOVOLTAIQUE


Dans un récent arrêt de la cour de cassation ( arrêt du 3 mai 2018 de la première chambre civile , pourvoi 16-27.255), la cour de cassation a estimé, une nouvelle fois, qu'un...
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ASSURANCE EMPRUNTEUR : RESILIATION /SUBSTITUTION :
Le 18/10/18

ASSURANCE EMPRUNTEUR : RESILIATION /SUBSTITUTION :


si le contrat est tout récent, les assurés peuvent dans un délai de 12 mois qui suit la signature du prêt, résilier à tout moment leur assurance emprunteur. Si le crédit a...
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Brochures du Centre Européen des Consommateurs (CEC) France
Le 10/08/18

Brochures du Centre Européen des Consommateurs (CEC) France


Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France basé à Kehl a pour objectif de conseiller et informer gratuitement les consommateurs sur leurs droits en Europe et comment...
Connaissez vos droits, Info consommateurs
KIT Foires et salons? « Nous ne sommes pas des pigeons ! »  (mise à jour avril 2018)
Le 03/05/18

KIT Foires et salons? « Nous ne sommes pas des pigeons ! » (mise à jour avril 2018)


Forts de leur succès, les foires et salons sont aujourd’hui de véritables évènements et attirent, chaque année, de plus en plus de monde. Hélas, les foires et salons sont aussi...
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Données personnelles (Votre protection renforcée)
Le 25/04/18

Données personnelles (Votre protection renforcée)


Le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il se substitue à la directive 95/46/CE. En France, la loi...
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Crédit immobilier : la domiciliation des crédits désormais encadrée.
Le 19/02/18

Crédit immobilier : la domiciliation des crédits désormais encadrée.


Depuis le 1er janvier 2018, les banques et les établissements de crédit peuvent exiger que tout nouvel emprunteur d’un crédit immobilier domicilie ses revenus durant 10 ans dans...
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Qu’appelle-t-on « vente forcée » et comment s’en protéger ? (source INC)
Le 09/02/18

Qu’appelle-t-on « vente forcée » et comment s’en protéger ? (source INC)


vous avez reçu un bien à votre domicile sans en avoir passé commandé, un courrier d'accompagnement vous demandant de le renvoyer ou de le payer ? Sachez que cette pratique...
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