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ASSURANCE EMPRUNTEUR : RESILIATION /SUBSTITUTION :

  • si le contrat est tout récent, les assurés peuvent dans un délai de 12 mois qui suit la signature du prêt, résilier à tout moment leur assurance emprunteur.
  • Si le crédit a plus d’un an, la résiliation ne peut intervenir à tout moment, mais seulement à la date anniversaire (date échéance annuelle) du contrat d’assurance. Un délai de préavis de deux mois doit être respecté. Cela signifie qu’il faut poster sa lettre de résiliation au moins deux mois avant la date anniversaire.
  • Il faut envoyer à la banque en un seul courrier recommandé la demande de résiliation de l’ancien contrat ainsi que la demande de substitution. Cela signifie qu’il faut souscrire le nouveau contrat avant de résilier l’ancien.
  • La banque dispose ensuite de 10 jours ouvrés, à partir de la réception de la demande de substitution, pour signifier à l’emprunteur son acceptation ou son refus, sous peine d’une amende administrative de 3000 euros.
  • En cas d’acceptation, la banque doit envoyer un avenant au client pour mentionner le nouveau taux global du crédit (après souscription de la nouvelle assurance).

18 octobre 2018 | Catégorie: Connaissez vos droits

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