SELON LA CLAUSE DU CONTRAT
Prouver qu’un véhicule a bien été subtilisé, alors qu’il n’existe aucune trace d’effraction: le problème se pose surtout si celui-ci est retrouvé.
Dans le cas contraire, et à partir du moment où vous avez déclaré le vol auprès des services de police ou de gendarmerie. Il n’y a aucune raison que l’assureur refuse d’appliquer la garantie dédiée éventuellement souscrite (elle n’est pas obligatoire). Certes, si la compagnie suspecte une fraude, elle peut diligenter une enquête, ce qui suspendra l’indemnisation.
Le vol électronique est en principe couvert, sauf s’il est expressément indiqué dans le contrat que l’effraction conditionne la prise en charge. En d’autres termes, si la clause définissant le vol est trop floue, cela doit profiterà l’assuré.
LA POSITION DES TRIBUNAUX
Si votre automobile est retrouvée et que l’expert mandaté par la compagnie ne constate aucune trace d’effraction, elle peut refuser de vous dédommager, estimant que la preuve du vol n’est pas rapportée. Dans cette hypothèse, et si le conflit perdure, saisissez le Médiateur de l’assurance pour qu’il rende un avis. Si votre démarche n’est pas couronnée de succès, vous devrez passer par la case justice. Que disent alors les tribunaux ? Au fil du temps, les juges ont « assoupli » leur position. Auparavant, pour que le vol soit avéré, ils exigeaient que la serrure ou la portière du véhicule soit détériorée, qu’une de ses vitres soit brisée…
Mais avec le développement de l’électronique et du système accès main libre qui équipent les modèles récents, et les risques de piratages que cela induit, ils donnent de plus en plus souvent raison à l’assuré, même en l’absence de trace visible d’effraction. À noter: le fait de s’être fait dérober ses clés de voiture est, en général, considéré comme une preuve recevable, ce qui oblige alors l’assureur à indemniser la victime du sinistre.
