Le consommateur a des recours lorsque sa commande se fait désespérément attendre.
Lorsque l’article commandé n’est pas remis immédiatement au consommateur par le vendeur, ce dernier doit indiquer la date ou le délai auquel il s’engage à le livrer (article L.111-1 du code de la consommation). Quand cela n’a pas été précisé ou en cas de retard, cette livraison doit être effectuée dans les 30 jours qui suivent la conclusion du contrat (article L.216-1 du code de la consommation). Le professionnel peut s’exonérer de cette obligation s’il justifie le retard par un motif légitime.
Si les échéances, telles que définies par le contrat ou par la loi, sont dépassées, le consommateur peut annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé réception ou par écrit sur un autre support (email). Avant cela, il doit néanmoins avoir enjoint selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison. Dans un délai supplémentaire raisonnable (article 216_2 du code de la consommation). Lorsque cette condition est remplie, le contrat est considéré comme annulé dès que le vendeur a reçu l’écrit qui l’en informe.
A noter : Si la livraison n’a pas eu lieu selon les modalités prévues supra,( ou si le professionnel refus finalement de fournir le bien), le client peut « immédiatement résoudre le contrat » quand le respect de la date ou du délai « constitue pour lui une condition essentielle du contrat », cette dernière résultants des circonstances qui ont entouré la conclusion de la vente.
