Votée en février 2020, la loi anti-gaspi avait pour objectif de faciliter la réparation et de favoriser l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire. Après les fabricants et les réparateurs de matériel informatique, c’est au tour des professionnels du vélo et de la trottinette électriques de se plier à de nouvelles contraintes.
Trois décrets, publiés le 22 avril 2023, les précisent. Dès la commercialisation, constructeurs et importateurs de vélos électriques sont tenus de procurer aux clients roues, pédales, axes de pédalier, systèmes de freinage, chaînes ou courroies, dérailleurs et câbles de transmission, selles, garde-boues et porte-bagages
Une seconde phase
Dans les deux ans, ils auront à mettre à disposition d’autres éléments tels que les moteurs, les écrans de contrôle, ou encore les batteries et les chargeurs.
Toutes ces pièces de rechange resteront cinq ans sur le marché. Le législateurimpose les mêmes devoirs aux fabricants et aux importateurs de trottinettes électriques ou autres engins de déplacement personnels motorisés. Une différence, cependant : ils sont obligés de fournir tout de suite roues, systèmes de freinage, gâchettes d’accélération et dispositifs de pliage et, dans les deux ans, tous les composants liés au volet électrique. Si vous tombez en panne, le réparateur doit, de son côté, vous proposer des pièces détachées d’occasion s’il en dispose, à condition que votre sécurité soit assurée. Enfin, le consommateur est censé être informé de toutes ces dispositions, sur un support durable et visible en boutique, ainsi que sur le site du professionnel.
QUE CHOISIR 625 ◆ JUIN 2023
