La médiation et la conciliation, sont deux moyens rapides et gratuits qui permettent de résoudre un litige avec un professionnel sans passer par les tribunaux et en restant dans la plus stricte confidentialité.
Tout consommateur peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Cependant, avant d’avoir recours au médiateur de la consommation, il est indispensable qu’il ait tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel en lui adressant une réclamation écrite.
La médiation
Si la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas eu de réponse, vous avez un an à partir de la date de cette réclamation pour faire une demande auprès du médiateur de la consommation. La demande peut se faire directement en ligne sur le site du médiateur ou par voie postale. Le professionnel a l’obligation d’informer le consommateur, notamment sur son site, dans ses conditions générales de vente, des coordonnées du médiateur qu’il a désigné.
Le médiateur de la consommation est indépendant, il traite l’affaire sur dossier et si les parties n’ont pas trouvé d’accord entre elles, il propose une solution que les parties sont libres d’accepter ou de refuser.
La conciliation
Elle consiste à faire intervenir le conciliateur de justice qui après avoir écouté les parties, leur propose une solution et entérine l’accord par la rédaction d’un constat d’accord.
L’objectif du conciliateur est de trouver un compromis, ce qui suppose un minimum de bonne volonté de la part des deux parties.
Pour connaître les lieux, jours et heures de permanence des conciliateurs, vous pouvez vous adresser à la mairie ou au tribunal d’instance de votre domicile : https://www.cdad-moselle.justice.fr/wp-content/uploads/2023/01/permanences-cjm-09-01-23.pdf
Pour en savoir plus sur la médiation de consommation : Saisir un médiateur | Le portail des ministères économiques et financiers
