LE DISPOSITIF :
La prime énergie dite aussi Coup de pouce économies d’énergie permet de payer des dépenses d’économie d’énergie : isoler ses combles, toiture et planchers bas.
Elle permet aussi d’aider au remplacement des chaudières au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables.
Cette prime peut être demandée jusqu’au 31 décembre 2020.
Elle est versée par les signataires de la charte Coup de pouce économies d’énergie, c’est-à-dire principalement les vendeurs d’énergie.
L’installation ou le raccordement doit être réalisé par un professionnel reconnu garant environnement (RGE).
Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficient de primes plus importantes.
Les ressources prises en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur le dernier avis d’imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage.
Une fois le choix de vos travaux, vous devez sélectionner un partenaire signataire de la charte Coup de pouce économies d’énergie (ou un de ses partenaires).
La liste des partenaires peut être consultée sur le site du ministère chargé de l’environnement.
Ensuite, vous devez :
- accepter l’offre du partenaire que vous avez choisi avant de signer le devis de vos travaux ou installations,
- et signer le devis proposé par le professionnel RGE que vous avez choisi.
La liste des professionnels (RGE) est disponible sur le site Rénovation info Service .
Enfin, vous devez retourner les factures au partenaire que vous avez sélectionné.
MONTANT DES PRIMES :
1er montant ménages modeste – 2ème montant autres ménages
Montant en fonction de l’équipement mis en place ou des travaux d’isolation
Installation d’une chaudière biomasse performante :4000 à 2 500 €
Installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride : 4000 à2 500 €
Installation d’un système solaire combiné : 700 à 2 500 €
Raccordement à un réseau de chaleur ENR&R : 1200 à 450 €
Installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique : 600 €
Installation d’un appareil de chauffage au bois très performant : 500 € pour les 2 catégories
Isolation des combles et toitures :20 à 10 € par m²
Isolation de planchers bas : 30 à 0 € par m²
VERSEMENT DES PRIMES
La prime peut être :
- versée par virement ou par chèque,
- déduite de la facture,
- ou donnée sous forme de bons d’achats pour des produits de consommation courante.
La prime à la conversion des chaudières est maintenue (jusqu’à 3 000 euros) avec l’objectif d’ 1 million de chaudières au fioul remplacées dans le quinquennat, dans la perspective d’une sortie du chauffage fioul d’ici à dix ans (cela permet de faire rapidement 30% d’économie d’énergie) ;
La prime est cumulable avec :
Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de la prime ?
- Vérifier que je suis éligible et le niveau de prime auquel je peux prétendre (cf. ci-dessus le tableau des conditions de ressources) ;
- Choisir l’opération que je souhaite effectuer : installer une chaudière biomasse, installer une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, installer un système solaire combiné, installer une chaudière au gaz à très haute performance énergétique, installer un appareil de chauffage au bois très performant, effectuer le raccordement d’un bâtiment collectif à un réseau de chaleur ou isoler des combles, une toiture ou un plancher bas. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous) ;
- Choisir l’entreprise signataire de la charte correspondant à mes travaux: comparez les différentes offres disponibles sur le site Internet de chaque signataire des chartes ;
- Accepter l’offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires)avant de signer le devis des travaux. Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ;
- Signer le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous), et l’entreprise doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis ;
- Faire réaliser les travaux par le professionnel. Attention, la facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé. Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés ;
- Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.
Quelles entreprises proposent ces offres ? : ‘https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020#e4
Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par les signataires des chartes « Coup de pouce Chauffage » et/ou « Coup de pouce Isolation ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.
Chaque signataire devra proposer aux ménages une palette d’offres couvrant au moins 4 des 7 gestes « chaudières » s’il opte pour la signature de la charte « Coup de pouce Chauffage » et au moins 1 des 2 gestes « isolation » s’il opte pour la signature de la charte « Coup de pouce Isolation ».
Les offres proposées par les signataires de ces chartes doivent être mises en œuvre au maximum 30 jours après la date de leur signature. Chaque signataire présente l’ensemble de ses offres sur un site Internet accessible au public.
Les entreprises signataires assureront auprès des ménages la promotion des actions complémentaires de rénovation de leur logement et l’information sur les autres dispositifs d’aide existants ainsi que sur le réseau FAIRE.
Je recherche un professionnel RGE (https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel
Annuaire des professionnels
L’annuaire en ligne permet de trouver rapidement un professionnel RGE ou un architecte référencé.
Les professionnels RGE ont suivi une formation et s’engagent à respecter une charte de qualité. Faire appel à l’un d’entre eux est obligatoire pour bénéficier d’aides financières.
De plus, cela pourra vous éviter toute déconvenue avec des professionnels aux méthodes non conformes à la réglementation en vigueur. N’hésitez pas à demander plusieurs devis à titre de comparaison.
Pour rappel, le site ne cautionne aucun démarchage à domicile proposant des travaux, des équipements ou des diagnostics énergétiques.
Nota
Le chèque énergie sera augmenté de 50 euros pour les bénéficiaires actuels, soit un montant moyen de 200 euros et il sera étendu à plus de 2 millions de nouveaux bénéficiaires en 2019, qui recevront en moyenne 60 euros. Soit près de 6 millions de ménages aidés pour payer leur facture de chauffage
