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Un article annoncé en promotion n’est plus disponible

Les articles affichés en promotion doivent être disponibles sur toute la durée de la promotion au prix annoncé.

Si tel n’était pas le cas, l’enseigne pourrait être poursuivie pour une pratique commerciale déloyale (article L121-1 du code de la consommation).

Pour s’en prémunir, elle doit préciser que la dite promotion est valable  » dans la limite des stocks disponibles  » ou mentionner préciser les volumes mis en en vente.

 

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