La France est championne d’Europe des prélèvements obligatoires. Et de leur diversité.
LES TYPES DE PRÉLÈVEMENTS
En France, on n’a pas de pétrole, mais on a des impôts! Et des taxes (même des surtaxes), des contributions, des cotisations, des droits, un octroi de mer, des participations, des péages, des prélèvements, des redevances, des retenues et des versements. Ces termes ont des définitions précises.
- L’impôt sert à financer le budget de l’État, et n’implique pas de contrepartie.
- La taxe est, elle. liée à une prestation de service public et s’applique à tous.
- La redevance est liée à un service public, mais n’est payée que par ses usagers.
- Les cotisations donnent droit au versement d’une prestation sociale.
- Les contributions financent un projet dédié.
DES CONFUSIONS OFFICIELLES
En partant de ces définitions, il apparaît donc que la taxe d’habitation. La taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises ne peuvent être qualifiées de taxes, mais d’impôts puisqu’elles ne sont pas liées a une prestation, idem pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui sont des impôts sur la consommation. La contribution sociale généralisée (CSG) est, selon le Conseil constitutionnel, un impôt. Et selon le Conseil d’État à la fois un impôt et une cotisation. Le versement transport est une contribution, mais la contribution à l’audiovisuel public est une redevance. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est bien une taxe payée par tous, différente de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Les droits de douane et les droits de succession sont des impôts. mais les droits de plaidoirie sont une redevance.
UN RECENSEMENT IMPOSSIBLE
Combien sont-ils, ces impôts, taxes, etc. ? Mystère. Le ministère des Finances, dans son dernier Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, publié en 2013, en recensait près de 180 (mais en en regroupant un nombre indéterminé sous les lignes «Droits divers». «Autres taxes» et «Autres droits»), tandis que le Rapport économique, social et financier publié en marge du projet de loi de finances de 2016 en cite 214, I’ encyclopédie en ligne Wikipédia en répertorie pour l’instant 256 (et prévoit de monter à 459) tandis le député Gilles Carrez, ancien président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, évalue leur nombre à près d’un millier.
ÇA REPART ET ÇA REVIENT…
En 2013, l’inspection générale des Finances (IGF) avait recommandé de supprimer entre 90 et 120 petites taxes, pour simplifier le système fiscal, mais seules 15 d’entre elles ont disparu entre 2014 et 2017. Parmi celles-ci, la taxe sur les appareils automatiques (flipper, baby-foot, juke-box), qui coûtait plus cher à collecter que ce qu’elle rapportait. Problème: sur la même période, 10 taxes ont été créées… En juillet 2018, le gouvernement a annoncé vouloir supprimer 25 petites taxes d’ici à 2020. La taxe sur le ski de fond (qui rapporte 4 millions d’euros par an et sert à financer les sports nordiques) vit-elle ses dernières heures ?
Emmanuelle Billon-Bernheim
QUE Choisir Février 2019 N° 577
