UFC-QUE CHOISIR DE THIONVILLE

Info consommateurs

Optique et audioprothèse : Pour une plus grande transparence.

Source DGCCRF

Deux arrêtés renforçant l’information du consommateur dans le secteur de l’optique et de l’audioprothèse ont été publiés au Journal officiel du 4 mai 2017. Ils entreront en vigueur le 1erjanvier 2018.

Le premier est relatif à l’information fournie en matière de conditions de vente des produits et  de prestations d’optique et d’appareillage auditif.

En matière d’optique, il exige notamment une présentation précise et complète des caractéristiques des verres et montures, comme des traitements optionnels mis en œuvre. Il prévoit :

  • l’affichage en magasin de la remise obligatoire d’un devis avant tout achat,
  • l’affichage lisible de l’extérieur, en vitrine, ou sur le site internet de vente, du prix et de l’intitulé des prestations effectuées par l’opticien ou l’audioprothésiste,
  • le contenu et la présentation normalisée des devis remis avant la vente des produits et prestations,
  • le contenu du modèle de la note.

Ce nouvel arrêté clarifie également le contenu des devis actuels en  dissociant les tarifs entre produits et prestations. Les nouveaux devis faciliteront les comparaisons par les consommateurs et les renseigneront plus directement sur les modalités de prise en charge par les complémentaires de santé ainsi que le montant du reste à charge.

En matière d’audioprothèse, le texte rappelle le caractère non-optionnel des services associés à l’appareillage auditif et spécifie au sein du devis le nombre de séances destinées à adapter ou régler l’appareillage auditif dont doit bénéficier a minima le consommateur, si cet appareillage fait l’objet d’un remboursement par les régimes obligatoires d’assurance maladie.

Le second arrêté relatif à la nature des informations d’identification et de traçabilité des produits d’optique et d’audioprothèse précise les informations devant accompagner la délivrance de chaque dispositif médical (verres correcteurs, audioprothèses, etc.), dont l’identité et l’adresse du fabricant, afin d’en améliorer la traçabilité.

Cette nouvelle réglementation est applicable au 1er janvier 2018.

Même catégorie

Economie collaborative

11 août 2018