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Placements financiers : que faire en cas d’arnaque ?

            Si en dépit de toutes vos précautions, vous avez souscrit un placement atypique qui ne répond pas à ses promesses ou avez été victime dune escroquerie, réagissez rapidement.

            Contactez les autorités de contrôle comme l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), pour leur permettre de mettre en garde d’autres épargnants et d’éviter des victimes supplémentaires. Puis tentez une médiation ou portez l’affaire en justice avec un avocat pour tenter de récupérer une partie de vos fonds.

ÉVALUEZ LE TYPE D’ARNAQUE

Le premier type d’escroquerie consiste à vous vendre un placement atypique qui existe réellement en vous faisant miroiter des rendements extraordinaires, une liquidité totale ou une garantie totale en capital, des arguments complètement chimériques! «Dans la plupart des arnaques, il existe des mots magiques, le terme “rendement garanti de 7 % », par exemple, doit alerter l’épargnant, car il est très souvent employé», soupire Hélène Feron-Poloni, avocate au cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni. Votre risque, dans ces conditions, est de perdre une large part de votre investissement. Second cas, plus grave: être victime d’un escroc, qui disparaît avec toutes vos économies. Comme ce fut le cas avec le courtier en manuscrits Gérard Lhéritier, dirigeant d’Aristophil, contre lequel Que Choisir avait mis en garde le public dès 2011 et dont la société Aristophil a été placée en liquidation judiciaire en août 2015.

TENTEZ LA MÉDIATION AUPRÈS DE L’AMF

En cas de doute, appelez le service Épargne lnfo Service (01 53 45 62 00, prix d’un appel local) de l’AMF pour glaner des informations sur le produit d’épargne auquel vous avez souscrit. Puis, tentez une médiation auprès de l’AMF.

Totalement gratuite et plus rapide qu’une action en justice (en principe le délai maximum est de 90 jours), elle permet parfois de récupérer une partie des sommes perdues. L’AMF peut ainsi vérifier que vous avez obtenu toutes les informations légales avant d’investir. Si ce n’est pas le cas, elle demandera à votre intermédiaire le remboursement des fonds perdus sur des produits risqués. Parfois, la médiation permet aussi de récupérer des fonds perdus à l’étranger.

PORTEZ L’AFFAIRE EN JUSTICE

Si elle ne fonctionne pas ou si vous avez été victime d’une escroquerie, déposez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Puis consultez un avocat pour vous défendre en justice. Attention, la perspective de récupérer votre argent est mince, les escrocs se volatilisent souvent dans la nature. Selon les cas, «nous pouvons mettre en cause la responsabilité des intermédiaires financiers s’ils n’ont pas respecté leurs obligations de vigilance», explique Me Hélène Feron-Poloni. L’issue de ce type de procès est toujours incertaine et il faut souvent batailler deux à trois ans pour obtenir un premier jugement.

LES SITES UTILES

Le site de l’ACPR Banque de France

Le site de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers)

Le site de l’Orias

Source JUILLET 2017 N° 147 QUE CHOISIR Argent