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Se porter caution – vos obligations

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Se porter caution est un acte important dont vous devez impérativement apprécier les conséquences car, c’est prendre l’engagement envers un créancier de payer la dette du débiteur principal si celui-ci ne l’acquitte pas et donc rembourser la dette de l’emprunteur défaillant, bien souvent augmentée des intérêts et autres frais (notamment de justice). Elle peut être poursuivie sur tous ses biens.

 

Le cautionnement est un acte écrit, le contrat, qui est la preuve de l’engagement de la « caution ». Celle-ci doit le signer de sa main et ne s’engage que pour une somme déterminée (mentionnée en lettres et en chiffres).

 

En cas de défaillance de l’emprunteur : vous devez être averti par le créancier dès le premier incident de paiement non régularisé dans le mois de l’exigibilité. Tout au long du contrat,: avant le 31 mars de chaque année, le créancier doit vous faire connaître le terme de l’engagement ainsi que le montant du principal, des intérêts et des autres frais restant dus au 31 décembre de l’année révolue.

 

Il existe deux types de caution :

 

  • La caution simple

 

En cas de défaillance de l’emprunteur, la « caution » peut exiger du créancier qu’il saisisse les biens du débiteur avant les siens propres ou qu’il divise ses poursuites.

 

  • La caution solidaire

 

Quelle que soit la situation, la « caution » est engagée à payer la dette du débiteur. Le créancier peut agir indifféremment contre l’un ou l’autre, en général le plus solvable. C’est celle qui est le plus souvent utilisée.